Le Plan d'Épargne Logement (PEL)

Tout comme le Compte Épargne Logement (CEL), après une phase d'épargne, le titulaire d'un Plan d'Épargne Logement (PEL) peut obtenir un prêt épargne logement pour l'habitat principal de l'intéressé ou de sa famille. Il peut être ouvert uniquement dans le même établissement bancaire que le CEL. Chaque membre d'une famille peut ouvrir son PEL dans la limite des 61 200€ de dépôts par plan.

Fonctionnement du PEL

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire réglementé qui peut être conservé jusqu'à ses 15 ans. Il permet, à partir d'une durée d'épargne de 4 ans, d'obtenir un prêt pour financer une résidence principale. L'état verse alors une prime, proportionnelle à l'effort d'épargne dans la première phase.

Le PEL en quelques chiffres :

• Le versement minimum à l'ouverture d'un PEL est de 225 €,
• Il faut y verser obligatoirement un minimum de 540 € par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre),
• Le total des versements ne doit pas dépasser 61.200 €.

Il est également possible d'effectuer des versements exceptionnels sur un PEL, en plus des versements périodiques et dans la limite du plafond.

Phase d'épargne du PEL : entre 4 et 10 ans

La durée minimale de souscription d'un plan épargne logement est de 4 ans. Cette durée, l'échéance contractuelle, est précisée sur le contrat signé avec la banque. Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d'année en année, par un avenant au contrat, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Cette prorogation doit être demandée, au plus tard 6 mois après l'échéance.

Pendant cette phase d'épargne, le PEL peut être clôturé sur demande de son souscripteur, à tout moment. Il peut également être résilié par la banque si le versement minimal annuel n'a pas été respecté.

• Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué,
• Si la fermeture du PEL est effectuée avant 3 ans, la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée mais les droits à prêts et à prime sont perdus,
• Si la fermeture du PEL est effectuée avant 4 ans, la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée mais les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime est diminuée de moitié.
• Si la fermeture du PEL est effectuée avant 10 ans (date contractuelle), la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée et les droits à prêts sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.

phase d'attente du PEL : 5 ans maximum

A compter de la date d’échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL), il n'est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et la possible prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d'échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. On parle aussi pour cette situation de « Pel échu ».

Le retrait des fonds au cours de cette période permet de bénéficier des droits à prêts pendant un an à compter de la date de retrait et dans la limite des 5 ans après l'échéance. Par exemple, si les fonds sont récupérés 4 ans et 2 mois après l’échéance contractuelle, le souscripteur devra utiliser ses droits à prêt dans les 10 mois restants.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, au-delà des 5 ans, si les fonds ne sont pas sortis, le PEL se transformera alors automatiquement en compte d'épargne, fiscalisé et rémunéré à l’appréciation de la banque. Les droits à prêts et à prime sont alors perdus.
Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, le titulaire du PEL peut garder son plan indéfiniment.

Rémunération du PEL

La rémunération fixée à la souscription du plan épargne logement reste ensuite en vigueur pour toute la durée de vie du produit, mais ce taux varie en fonction de la date d'ouverture. Depuis 2011, la Banque de France peut désormais réviser le taux du PEL chaque année, en fonction d’une formule mathématique intégrant les taux Swap à 2, 5 et 10 ans :

Taux de rémunération = 70% taux swap à 5 ans + 30% (taux swap à 10 ans – taux swap à 2 ans)

La publication de ce nouveau taux, qui ne peut être inférieur à un taux plancher de 2,50 %, intervient au plus tard le 5 décembre de l'année précédente. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, le ministère de l'économie peut déroger à cette nouvelle règle de fixation. Il est aujourd'hui de 2,50%.

Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.Il est à noter que contrairement aux comptes d'épargne pour lesquels la loi impose un calcul des intérêts par quinzaine, il n'existe rien de tel pour le PEL. Vous trouverez donc les 2 modes de calculs suivant les établissements bancaires : intérêts calculés au jour le jour (par exemple : Crédit Agricole ou Crédit Mutuel) ou intérêts calculés par quinzaine (par exemple : Caisse d'Épargne).

Fiscalité du PEL

Les cotisations sociales (taux global de 15,5% en vigueur à compter du 1er juillet 2012) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année et lors de la fermeture du plan. Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, ce prélèvement n'était effectué qu'aux 10 ans du plan (en reconstituant les taux en vigueur selon les périodes) puis toutes les années suivantes, et, lors de la fermeture du PEL.

La prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.

Les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'au douzième anniversaire du plan. Au delà, les intérêts du PEL sont imposables. A compter du 1er janvier 2013, et sauf cas particulier de dispense d'acompte, un acompte fiscal de 24% est prélevé par la banque lors du versement des intérêts. Cet acompte sera ensuite déduit du montant des impôts de l'année suivante.

Amicalement,
Les placements financiers et vous
Thomas 

Le Compte Épargne Logement (CEL)

Le Compte Épargne Logement (CEL) permet à son titulaire, sous conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel, pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État.

Qui profite d'un CEL ?

L'ouverture d'un livret Compte Épargne Logement (CEL) est ouverte aux particuliers, majeurs ou mineurs ( l’accord du parent responsable ou du représentant légal est alors nécessaire). Les papiers d'identité et un justificatif de domicile seront réclamés, ainsi que le livret de famille pour la personne mineure. A la fin de l'enregistrement un livret est remis à son détenteur et dans lequel apparaissent les opérations enregistrée sur le compte épargne.

Un CEL par personne est autorisé, tous les membres d'une famille peuvent donc en posséder un. Cette ouverture peut se cumuler avec l'ouverture d'un PEL si ces deux solution d'épargne sont domiciliées dans la même banque (le transfert d'un CEL dans une autre banque impose un transfert simultané du PEL). Contrairement à un PEA ou un LDD, le CEL peut être détenu par un non-résidant. De même, une personne titulaire d'un tel livret en France pourra le conserver si elle part travailler ou résider à l’étranger.

Un CEL se lègue à un membre de sa famille qui garde le bénéfice des droits à prêts acquis par l'ancien titulaire. Ce leg peut intervenir dans le cadre du décès du titulaire du CEL.

Conditions d'ouverture du CEL

D'une durée illimitée, ouvrir un CEL nécessitera un dépôt initial est de 300 euros. Cette somme doit rester sur le compte faute de quoi il sera clôt par la banque. Excepté ce versement, l'ouverture du CEL est exempt de frais. Les versements sont libres ensuite. Un minimum de 75 euros par versement est exigé.  Ils peuvent être effectués à tout moment, tout comme les retraits qui sont gratuits.

Le plafond de dépôt est de 15 300 euros, ce solde ne comprenant pas les intérêts capitalisés. A l'instar des autres livrets réglementés, les intérêts sont calculés par quinzaine, sont soumis aux prélèvements sociaux (taux de 15,5 % depuis le 01/07/2012) mais sont exonérés d'impôt sur le revenu.

En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte. 

Rémunération du CEL

Le taux d’intérêt est de seulement 1,25% (hors éventuelle prime de l'État). La formule de calcul est 2/3 du taux du livret A arrondi au quart de point le plus proche. Ce taux d'intérêt, qui était révisable tous les 6 mois jusqu'à fin 2008 est désormais révisable au gré du gouvernement. Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.

En cas de prêt, l'État augmente la rémunération de 50 %, dans la limite de 1 144 € (actuellement la banque verse 1,25 % et l'État rajoute 0,625 %, ce qui fait une rémunération de 1,875 % brut hors prélèvements sociaux.).

Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5%) en vigueur, qui sont retenus automatiquement chaque année. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Obtenir un prêt avec un CEL

L'intérêt d'un CEL est d'obtenir un prêt à taux préférentiel afin de devenir propriétaire d'une résidence principale ou d'obtenir un prêt pour ses travaux. Pour obtenir le prêt, le CEL doit être ouvert depuis 18 mois et que des intérêts aient été versés sur le compte. La somme empruntée est de 23 000 euros maximum, remboursable sur une durée qui varie entre 2 à 15 ans. S'il est combiné à un PEL, le montant passe à 92 000 euros maximum.

Le taux du prêt CEL est variable, il est lié aux taux des intérêts acquis durant la période d’épargne. Le plus simple est de demander à sa banque ses droits à pret.

La clôture du CEL intervient sur demande du titulaire ou si le solde est inférieur à 300 euros

Conclusion

Le CEL n’a clairement pas pour vocation une bonne rémunération de votre épargne. Son intérêt réside dans le taux du prêt qu’il vous apporte qui est de 2.75% jusqu’à 23000€. Les objets de financement sont les même que pour le PEL à savoir : acquisition de la résidence principale et certains travaux d’amélioration. Nous vous conseillons donc d’ouvrir un CEL et de le laisser couler plusieurs années. Le jour où vous effectuer

Épargne : le livret A reste le placement privilégié

placement préféré : le livret A

Livret A

Son taux a beau avoir été ramené à 1,75% dernièrement, le Livret A demeure le support d'épargne préféré des Français. L'institut Ipsos vient de mener un sondage pour le compte de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Or il en ressort que parmi les Français qui comptent épargner au cours des six prochains mois, 75% envisagent de se tourner vers le Livret A.

Sachant en parallèle que 53% des sondés pensent épargner, on peut estimer que 4 Français sur 10 alimenteront leur Livret A dans les mois à venir. Il faut dire que pour 74% des personnes interrogées, la priorité en matière d'épargne reste la sécurité. En témoigne la méfiance persistante vis-à-vis des actions qui n'intéressent que 10% des épargnants.

Même s'ils offrent également de la sécurité, les autres supports restent loin derrière le Livret A. Bien que plus rémunérateur avec 2,11% nets (en contrepartie d'un blocage des fonds sur 2 ans au minimum), le PEL ne séduit que 40% des candidats à l'épargne, tout comme le LDD qui affichent pourtant les mêmes caractéristiques que le Livret A (si ce n'est un plafond plus faible). 

Ces deux produits sont même devancés de peu par l'assurance-vie, qui recueille 42% des suffrages. Le sentiment vis-à-vis de l'assurance-vie est pourtant mitigé et les Français ne manquent d'émettre une mise en garde à ce sujet. 62% des détenteurs de contrats jugent en effet qu'une fiscalité durcie aurait des conséquences négatives sur leur appréciation de ce placement : 42% n'abonderaient plus leurs contrats et 20% seraient même prêt à retirer tout ou partie de leurs fonds.

Reste que Bercy a plusieurs fois indiqué qu'il n'y aurait pas de révolution à ce sujet. Il faut dire que le sujet est sensible car au travers de ses presque 1.400 milliards d'euros d'encours, l'assurance-vie finance une bonne partie de la dette française.