Le Compte Épargne Logement (CEL) permet à son titulaire, sous conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel, pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État.
Un CEL par personne est autorisé, tous les membres d'une famille peuvent donc en posséder un. Cette ouverture peut se cumuler avec l'ouverture d'un PEL si ces deux solution d'épargne sont domiciliées dans la même banque (le transfert d'un CEL dans une autre banque impose un transfert simultané du PEL). Contrairement à un PEA ou un LDD, le CEL peut être détenu par un non-résidant. De même, une personne titulaire d'un tel livret en France pourra le conserver si elle part travailler ou résider à l’étranger.
Un CEL se lègue à un membre de sa famille qui garde le bénéfice des droits à prêts acquis par l'ancien titulaire. Ce leg peut intervenir dans le cadre du décès du titulaire du CEL.
Le plafond de dépôt est de 15 300 euros, ce solde ne comprenant pas les intérêts capitalisés. A l'instar des autres livrets réglementés, les intérêts sont calculés par quinzaine, sont soumis aux prélèvements sociaux (taux de 15,5 % depuis le 01/07/2012) mais sont exonérés d'impôt sur le revenu.
En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.
En cas de prêt, l'État augmente la rémunération de 50 %, dans la limite de 1 144 € (actuellement la banque verse 1,25 % et l'État rajoute 0,625 %, ce qui fait une rémunération de 1,875 % brut hors prélèvements sociaux.).
Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5%) en vigueur, qui sont retenus automatiquement chaque année. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Le taux du prêt CEL est variable, il est lié aux taux des intérêts acquis durant la période d’épargne. Le plus simple est de demander à sa banque ses droits à pret.
La clôture du CEL intervient sur demande du titulaire ou si le solde est inférieur à 300 euros
Qui profite d'un CEL ?
L'ouverture d'un livret Compte Épargne Logement (CEL) est ouverte aux particuliers, majeurs ou mineurs ( l’accord du parent responsable ou du représentant légal est alors nécessaire). Les papiers d'identité et un justificatif de domicile seront réclamés, ainsi que le livret de famille pour la personne mineure. A la fin de l'enregistrement un livret est remis à son détenteur et dans lequel apparaissent les opérations enregistrée sur le compte épargne.Un CEL par personne est autorisé, tous les membres d'une famille peuvent donc en posséder un. Cette ouverture peut se cumuler avec l'ouverture d'un PEL si ces deux solution d'épargne sont domiciliées dans la même banque (le transfert d'un CEL dans une autre banque impose un transfert simultané du PEL). Contrairement à un PEA ou un LDD, le CEL peut être détenu par un non-résidant. De même, une personne titulaire d'un tel livret en France pourra le conserver si elle part travailler ou résider à l’étranger.
Un CEL se lègue à un membre de sa famille qui garde le bénéfice des droits à prêts acquis par l'ancien titulaire. Ce leg peut intervenir dans le cadre du décès du titulaire du CEL.
Conditions d'ouverture du CEL
D'une durée illimitée, ouvrir un CEL nécessitera un dépôt initial est de 300 euros. Cette somme doit rester sur le compte faute de quoi il sera clôt par la banque. Excepté ce versement, l'ouverture du CEL est exempt de frais. Les versements sont libres ensuite. Un minimum de 75 euros par versement est exigé. Ils peuvent être effectués à tout moment, tout comme les retraits qui sont gratuits.Le plafond de dépôt est de 15 300 euros, ce solde ne comprenant pas les intérêts capitalisés. A l'instar des autres livrets réglementés, les intérêts sont calculés par quinzaine, sont soumis aux prélèvements sociaux (taux de 15,5 % depuis le 01/07/2012) mais sont exonérés d'impôt sur le revenu.
En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.
Rémunération du CEL
Le taux d’intérêt est de seulement 1,25% (hors éventuelle prime de l'État). La formule de calcul est 2/3 du taux du livret A arrondi au quart de point le plus proche. Ce taux d'intérêt, qui était révisable tous les 6 mois jusqu'à fin 2008 est désormais révisable au gré du gouvernement. Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.En cas de prêt, l'État augmente la rémunération de 50 %, dans la limite de 1 144 € (actuellement la banque verse 1,25 % et l'État rajoute 0,625 %, ce qui fait une rémunération de 1,875 % brut hors prélèvements sociaux.).
Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5%) en vigueur, qui sont retenus automatiquement chaque année. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Obtenir un prêt avec un CEL
L'intérêt d'un CEL est d'obtenir un prêt à taux préférentiel afin de devenir propriétaire d'une résidence principale ou d'obtenir un prêt pour ses travaux. Pour obtenir le prêt, le CEL doit être ouvert depuis 18 mois et que des intérêts aient été versés sur le compte. La somme empruntée est de 23 000 euros maximum, remboursable sur une durée qui varie entre 2 à 15 ans. S'il est combiné à un PEL, le montant passe à 92 000 euros maximum.Le taux du prêt CEL est variable, il est lié aux taux des intérêts acquis durant la période d’épargne. Le plus simple est de demander à sa banque ses droits à pret.
La clôture du CEL intervient sur demande du titulaire ou si le solde est inférieur à 300 euros
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