Le livret A

Le livret A est le compte d'épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé. Il a été créé le 22 mai 1818 en même temps que la Caisse d’Épargne de Paris. Les motivation de sa création par Louis WXIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres Napoléoniennes.
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel (livret bleu). La loi a, en banalisant la distribution, instauré de nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs.

• Le taux de centralisation, définissant le montant que les banques devront verser à la Caisse des Dépôts au titre du financement des missions d’intérêt général, sera fixé réglementairement par le gouvernement après avis de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts, sans jamais permettre un montant centralisé inférieur à 1,25 fois l’encours de prêts habitat/ville mentionné dans le bilan des Fonds d’épargne,
• Au titre de la distribution du livret A, et après de nombreuses discussions fortement médiatisées, les banques percevront un commissionnement de 0,6 %, fixé par décret. La Banque postale bénéficiera quant à elle d’un statut particulier. Assurant une mission d’accessibilité bancaire, celle-ci bénéficiera d’un sur-commissionnement restant à définir en fonction du coût réel de cette mission.

Aujourd'hui, le Livret A permet principalement de financer le logement social : la Caisse des Dépôts prête aux organismes sociaux de l’habitat (OPAC, Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH ex-SA HLM), etc.) des fonds indexés sur Livret A, à des taux privilégiés.

Taux du livret A

Le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin avait décidé de mettre en place une formule automatique de calcul du taux d'intérêt nominal, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques. Ce dernier était en effet déterminé de manière discrétionnaire par le gouvernement en place. Le taux du Livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne réglementée : Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, Compte épargne logement et le Livret jeune, principalement.
Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

•     La moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale,
• L’inflation majorée d’un quart de point.

Cependant, cette formule n'a toutefois pas été appliquée lors de la révision du taux du 1er février 2012. En effet, l’inflation à retenir du mois décembre 2011 était de 2,4 % ce qui aurait dû conduire à rehausser le taux du Livret A à 2,75 %. Mais le Gouvernement Fillon a décidé de maintenir ce taux à 2,25 %.
Au 1er février 2013, le taux du livret A sera seulement de 1,75%.