menu horizontal

vendredi 18 janvier 2013

Le Livret de Développement Durable (LDD)

Le Livret de Développement Durable (LDD) (anciennement COmpte pour le DÉVeloppement Industriel ou Codévi) est un compte d'épargne réglementé et défiscalisé. Il sert à collecter des fonds destinés au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens et au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut bénéficier d'un livret de développement durable, plafonné à 12 000 € (hors capitalisation des intérêts). Un seul livret de développement durable peut être ouvert par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), soumis à une imposition commune (deux livrets de développement durable maximum par foyer fiscal). Depuis 2003, son taux d'intérêt est identique à celui du livret A. Les versements sont libres. Aucun solde minimum n'est exigé légalement, mais la banque peut en imposer un (souvent 10 € ou 15 €). Son plafond est fixé à 12 000 €. Le capital placé reste disponible à tout moment.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire